Certificat de capacité: n°17-247 - activité d élevage félin | SIRET: 53314117200015

06 21 27 42 90

Vente d’un Maine Coon: Présentation du contrat

 

ÉLEVAGE ARMONICAT

vente maine coon jada ArmoniCat

CHATTERIE MAINE COON

Diversité génétique, Santé, Équilibre et Confort

Contrat de vente d’un chaton Maine Coon

Chatterie ArmoniCaT

http://armonicat.fr/

Attestation convention de vente maine coon et de garantie

N° Facture : …………….

Date : …………………….

L’éleveur …….. …….. ……………….

certifie avoir céder ce jour le chaton dont identité ci-jointe : Nom : ……………………

Date de livraison : …………………….. Race : MAINE COON

à Mlle, Mme, M …………………………Né(e) le : ……………………

Adresse : ………………………………… Sexe : ……………………

CP : ………………………………………… Poil : Mi-long

Ville : ………………………………………Couleur : ……………………

Téléphone : ………………………………Yeux : ……………………

E-mail : …………………………………….N°Identification : …………..

Dont le prix est fixé à ………………….N°LOOF :……………………..

Dont TVA 7% ………………………….. .Nom du père : ……………….

Acompte de réservation : …………… Nom de la mère : ……………

Règle au total : ………………………….

Lors de la vente maine coon: Le chat sera cédé avec son carnet de santé et vaccination, le feuillet provisoire de la carte de transpondeur, la photocopie des tests indemnes H.C.M des 2 parents.

CLAUSES de RÉSERVE et de PROPRIÉTÉ

L’éleveur reste propriétaire du chat jusqu’à paiement intégral du prix par l’acheteur. Si paiement par chèque ( 3 au maximum ), après les 3 encaissements ( Loi du 12 mai 1980 ). Les arrhes versés à la réservation sur le prix de vente sont acquis à l’éleveur si l’acheteur se désiste ( exception d’un événement exceptionnel ). Avant le paiement intégral, en contre partie de la jouissance du chaton, l’acheteur accepte d’en assurer l’entière responsabilité ( vol, accident, maladie, mort ) à l’exception des garanties légales. Le volet B de la carte de puçage sera adressé à la SCC après encaissement intégral du prix de l’animal. En cas de défaillance de l’acheteur, l’éleveur sera libre de reprendre, faire reprendre ou faire retourner le chaton aux frais de l’acheteur. Il a été convenu entre l’acheteur et l’éleveur de ce qui suit; L’acheteur s’engage à apporter au chat le confort et les soins nécessaires à son épanouissement. Les soins indispensables concernent : Le confort général mis à sa disposition, sa santé et son bien-être psychique, une alimentation de qualité en quantité suffisante, et soins d’hygiène. L’acheteur s’engage à ne pas faire vivre le chat en cage ou autre espace réduit, à ne lui faire subir aucun mauvais traitement quel qu’il soit ( tel que dégriffage ou autre… ) conformément à la Loi Française. Si l’un des cas énumérés se présente, l’éleveur est en droit de reprendre le chat sans aucune indemnité. Les tests de dépistage génétique H.C.M. des parents du chaton cédé ont été effectués (doppler couleur de moins de 18 mois et A.D.N) Ces derniers étaient indemnes au moment de la saillie.

GARANTIES

Le chaton est à compter du jour de livraison, garanti contre les vices et les défauts énumérés par l’art.213-2 du Code Rural ( partie réglementaire ) et dans les délais ordonnés par le décret 90-572 du 28 juin 1990. Les partis conviennent de ce qui suit; Avant toute action au titre des garanties, le vétérinaire de l’acheteur devra avoir transmis au vétérinaire de l’éleveur ses constats et diagnostics, et que toute euthanasie du chaton ( ou autre acte important ) sans accord écrit du vétérinaire de l’éleveur déchargera de facto ce dernier de toute obligation de garantie ( conformément à l’article 294 du Code Rural ). L’acheteur convient et accepte que l’éleveur ne prenne en charge aucun frais vétérinaire engageant garantie, avant que le vétérinaire du vendeur n’ait été averti, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate et vitale pour l’animal. L’acheteur atteste par sa signature ci-dessous qu’il s’est fait expliquer les clauses et conditions de ce contrat, le comprend parfaitement et accepte de s’engager à le respecter sur son honneur.

Clauses particulières pour vente de Maine Coon destinés à la reproduction

  • Le nouveau propriétaire du chat s’engage à faire pratiquer les échographies à but de dépistage HCM ( écho doppler couleur ) tous les 12 à 18 mois et avant la première saillie.
  • L’acheteur s’engage à ne faire reproduire le chat que s’il est indemne de maladie génétique.
  • Les résultats des dépistages HCM devront être communiqués à la chatterie ArmoniCaT.
  • L’acheteur s’engage également à ne faire reproduire qu’uniquement avec des chats de race Maine Coon possédant un pedigree ( ou un certificat émanant d’un livre d’origine connu ) ayant subi les mêmes dépistages de maladies génétiques ( et après vérification des comptes rendus vétérinaires ).
  • Le nouveau propriétaire s’engage à ne pas revendre ou céder le chat en question à un autre élevage.
  • Si le nouveau propriétaire devait prendre la décision de replacer le chat pour une raison ou une autre, il devra impérativement en informer la chatterie ArmoniCaT.
  • Aucun chaton descendant du chat en question ne devra être cédé en reproduction sur la première génération.
  • Les chatons «entiers » cédés à titre de reproduction ne pourront l’être qu’uniquement à des éleveurs respectueux du bien-être et de la qualité de vie de leurs chats en général, et pratiquant le même suivi santé régulier.
  • Tous les chatons cédés à titre de compagnie devront être stérilisés avant leur départ de la chatterie.

Fait en deux exemplaires à …………………

Faire précéder la signature de la mention : « lu et approuvé, bon pour accord ».

L’éleveur                                                                                                                                            L’acheteur

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