Certificat de capacité: n°17-247 - activité d élevage félin | SIRET: 53314117200015

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Affiche de la SNPCC pour la manifestation du 9 décembre à Paris
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Affiche empruntée sur le site de la S.N.P.C.C. dans le but de faire tourner l’information

Ces dernières semaines, dans le milieu de l’élevage, on parle beaucoup de l’augmentation du taux de TVA applicable à la vente des animaux de compagnie.

Que s’est-il passé ?

Pourquoi un relèvement ?

En résumé, la Commission européenne a envoyé aux autorités Françaises une lettre les informant que l’application d’un taux réduit de TVA constitue une mesure dérogatoire, et de ce fait, pour régularisation, un relèvement s’impose donc.

Une hausse non négligeable, puisque actuellement de 7% ( depuis 2012, avant, elle était fixée à 5,5% ), elle sera portée à 20%.
Le S.N.P.C.C explique que beaucoup d’éleveurs de chiens et chats sont actuellement en difficulté financière et que la hausse pourrait entraîner la fermeture d’une bonne partie d’entre eux.

C’est en partie pour ces motifs que les éleveurs félins et canins ont manifesté ( le 9 décembre 2013 ) sur l’appel du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat ( S.N.P.C.C ).

Les impacts de la hausse de TVA

Dans le cas de nombreux éleveurs, cela va mener dans une situation ou il leur sera impossible de « joindre les deux bouts », ce qui engendrera l’arrêt de l’activité.
Mais, ce n’est pas tout, ce n’est pas le seul paramètre à prendre en compte.

Il faut bien comprendre que cette mesure va également favoriser:
-Les 25/10/2012 intensifs et autres filières plus ou moins troubles d’importation d’animaux sans suivi de santé, non terminé de sevré et souvent pas socialisés, inutile d’évoquer le sujet de la traçabilité…
et
-Les ventes frauduleuses de chatons et de chiots par des particuliers non déclarés qui vendent par l’intermédiaire de sites de petites annonces et qui contournent toute réglementation…

Il ne faut pas adopter d’animal de compagnie chez un « vendeur de chat ou chien » !
Il est superflu de préciser que lorsque l’argent est le seul moteur, la qualité de vie des animaux n’est pas mise en avant… Il ne faut pas l’encourager…

En théorie…
-Toute personne qui fait naître plus de une portée par année doit être déclarée auprès des organismes concernés, et doit déclarer tout revenu…
-Être déclaré implique d’être enregistré à la MSA, d’avoir un numéro de SIRET, d’être détenteur du certificat de capacité. ( A vérifier avant d’envisager toute adoption… A savoir que si déjà, aucun numéro de SIRET n’apparaît sur l’annonce ou sur le site vitrine…  )
L’enregistrement, le numéro et le certificat sont des gages de sérieux, donc pourquoi ne pas les afficher si tout est en règle ?

Ce sont ces critères qui différencient les « Éleveurs professionnels » ( bien qu’ils ne soient pas tous irréprochables ) des « Vendeurs de chats et de chiens ».

Il est évident que face à la hausse de TVA , ces derniers seront avantagés, ils ont beaucoup moins de charges et n’auront donc pas besoin d’appliquer l’augmentation sur leur tarif de vente…
Étant donné que l’acheteur mal informé est souvent d’abord attiré par un prix plus bas…

Ce qu’il faut retenir, c’est que ces « Vendeurs » sont hors la loi !!
( Ce qui permet aussi d’être suspicieux sur les méthodes d’élevage employées… D’ordinaire, quand ça manque de transparence… ).

Il est également du rôle des éleveurs qui acceptent de placer des chats en reproduction, de surveiller le fonctionnement des élevages concernés.
Comme par exemple, surveiller le nombre de portées par an, si l’élevage n’est pas déclaré…

( Ce serait également le rôle de la répression des fraudes… Rien qu’avec les petites annonces, ils auraient de quoi faire « sans trop forcer »… Mais… )

Le bilan

La hausse risque d’exterminer des eleveurs sérieux et honnêtes qui sont engagés, passionnés, qui sont imposés sur les ventes, payent leurs cotisations et qui n’hésitent pas à ré-investir en permanence pour la pérennité d’une race ( voyager pour, ou, faire venir des reproducteurs de l’étranger n’est ni simple, ni offert, cela fait marcher le commerce dans tous les sens du terme: Suivis de santé, Transports… ),  au profit d’une concurrence déloyale qui souvent n’a même pas le droit d’exercer…
Ou, qui ne dépendent pas des mêmes normes de conditions sanitaires et réglementaires ( ce qui, « en plus », confère aux élevages intensifs un avantage certain sur le prix de revient par rapport à un élevage national… ).

Le risque principal est donc l’anéantissement des éleveurs au bénéfice des « usines à chatons et à chiots ».

Le mot à faire passer ( et points à vérifier )

Un élevage professionnel sérieux, par la sélection, apporte la garantie:
-D’un suivi des lignées sur plusieurs générations.
-Des critères comportementaux.
-D’une participation aux programmes santé de la race concernée par dépistages de maladies génétiques.
Et même si tout n’est pas « calculable », c’est quand même le meilleur moyen d’acquérir un animal en bonne santé avec le physique, le phénotype et caractère espérés…

Des pétitions contre l’augmentation de la TVA tournent sur le web, dont celle ci-dessous.
A défaut de savoir si ce sera d’une utilité quelconque ou pas, on est sûr que cela ne fera pas de mal non plus.
Pétition contre l’augmentation de TVA sur les ventes de chiots et chatons ( le lien a été supprimé, la pétition est fermée )
-N’hésitez pas à la signer, c’est une cause importante dont dépend l’avenir de nos animaux de compagnie ( et de nos races préférées ).

-Partager aussi pour continuer à tenter de freiner l’engouement pour les vendeurs d’animaux de compagnie non-déclarés !!
( La profession subit une concurrence de plus de 80%  « d’activité souterraine » !! )

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